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Youtube gagne son procès contre TF1

Mardi 29 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Lyon déboute la chaîne TF1 de toutes ses demandes dans le procès contre YouTube.
 
En avril 2008, TF1 assigne en justice YouTube, filiale de Google, pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. La plate forme de vidéo de YouTube diffusait sans autorisation des programmes du groupe TF1.
TF1 réclamait environ 150 millions d’euros, le retrait de toutes les vidéos de la chaîne, la mise en place d’un système de filtrage et l’interdiction aux utilisateurs de YouTube de taper les mots TF1, LCI ou les noms des programmes dans le moteur de recherche.
 
Mais YouTube a démontré que le groupe TF1 n’était ni propriétaire, ni éditeur des programmes. YouTube ayant un statut d’hébergeur, n’est pas responsable à priori du contenu des vidéos proposées sur son site selon le TGI.
 
Le TGI ajoute que les vidéos de YouTube ne durent que quelques minutes et n’entrent pas en concurrence avec un support comme le DVD.
 
Christophe Muller, directeur des partenariats au sein du site pour la France déclare :
"Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger.”
 
Depuis peu, TF1 et YouTube se sont accordés pour mettre en place un système de filtrage pour lutter contre les contenus illégaux.
 
Source : Presse Citron

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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