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Utiliser le nom d’une marque comme mot clé Adwords est possible

Le 5 mars 2015, dans l’affaire Interflora et Florajet, le Tribunal de Grande Instance de Paris estime qu’une publicité comparative faite à partir de mots clés Adwords, n’est pas une contrefaçon.
 
Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris ne va pas plaire aux grandes marques. Ces dernières n’aiment pas voir des petits concurrents utiliser leur nom dans les mots-clés d’Adwords pour paraître dans les résultats de recherche de Google. Pourtant, elles devront s’adapter.
 
 
 
Interflora avait poursuivi Florajet qui utilisait le nom de sa marque dans ses mots clés Adwords. Interflora estimait que la stratégie de Florajet nuisait à son image. Le 5 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris dit :
 
 « Aucune confusion ne peut intervenir dans l’esprit du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif qui identifie clairement les services proposés par les sociétés concurrentes, qui n’est pas amené à croire que les deux sociétés sont associées ou en partenariat puisqu’aucun élément ne le suggère et qu’il est habitué à voir s’afficher les résultats de recherche avec le nom et les sites des différents concurrents proposant le service ou le produit recherché et qu’en utilisant le système des mots-clés, il met en œuvre le principe même de concurrence ». 
 
Pour résumer, un concurrent peut utiliser le nom d’une autre marque dans ses mots clés Adwords si ladite marque n’apparaît pas dans le message publicitaire vu par les internautes. Cette stratégie lui permet d’avoir une meilleure visibilité sur Internet. Ainsi lorsqu’un internaute effectue une recherche sur ladite marque dans le moteur de recherche de Google, les annonces des concurrents, qui auront choisi en mots-clés Adwords le nom de la marque, s’afficheront.
 
 
 
 
En 2011, la Cour de Justice Européenne avait statué lors de l’affaire Interflora et Marks & Spencer : 
 
« ...le titulaire d’une marque renommée n’est pas habilité à interdire, notamment, des publicités affichées par des concurrents à partir de mots-clés correspondant à cette marque et proposant, sans offrir une simple imitation des produits ou des services du titulaire de ladite marque, sans causer une dilution ou un ternissement et sans au demeurant porter atteinte aux fonctions de la marque renommée, une alternative par rapport aux produits ou aux services du titulaire de celle-ci… »
 
 
 
Sources : lesechos.fr ; legalis.net

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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