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Un PRISM à la française

Le 10 décembre 2013, le Sénat adopte l’article 20 du projet de loi de programmation militaire. L’État s’autorise à collecter les données numériques via les opérateurs sans passer par la case juridique.
 
Dans le cadre de la défense et la sécurité nationale, le Sénat a adopté l’article 20 (nommé auparavant article 13) qui permet à l’État de capturer en temps réel :
  • les informations et les documents sauvegardés par les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à Internet,
  • les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion,
  • l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée,
  • la localisation des équipements terminaux utilisés,
  • la liste des numéros appelés et appelant d’un abonné,
  • la durée et la date des communications.
 
Avant seuls les fournisseurs d’accès à Internet (SFR, Bouygues, Orange ou encore Free) étaient interpellés pour collecter seulement les données techniques. Désormais les hébergeurs tels que Google, Facebook pourront à leur tour participer à la grande collecte.
 
La gendarmerie, les policiers et le Ministère de l’Économie et du Budget ne passeront plus par un juge pour justifier la capture des données, mais par une Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) composée de trois personnes dont deux parlementaires.
 
L’adoption de cet article fait craindre le pire aux associations qui défendent les libertés privées telles que la CNIL qui n’a pas eu un droit de regard sur cette nouvelle disposition.
 
 
Jérémie Zimmermann, de l’association La Quadrature du Net.
« Avec les autres associations de défense des droits et libertés qui se sont mobilisées contre l’article 20, nous allons mener campagne sans relâche contre la surveillance et ces violations de la séparation des pouvoirs. Nous demanderons une affirmation forte du rôle du judiciaire, du droit à la vie privée et des libertés individuelles dans les lois à venir et par toutes les voies de recours possibles »
 
 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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