Publié le 4 juillet 2012

Le Parlement européen rejette massivement Acta

Après le rejet du projet Acta par les cinq commissions du Parlement européen, les eurodéputés viennent de couler définitivement le traité anti-contrefaçon très controversé.   Les opposants à l’accord anti-contrefaçon Acta et les défenseurs des libertés individuelles peuvent se réjouir. Le […]

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Publié le 25 juin 2012

ACTA, refoulé par le Parlement Européen

La commission du commerce international du Parlement européen vient de rejeter le projet ACTA. Une cinquième défaite qui rassure les opposants à ACTA.     ACTA ACTA est un accord négocié en secret entre 39 états dont l’Europe, les Etats-Unis et […]

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Publié le 17 juin 2011

C’est officiel, la loi Hadopi est illégale selon l’ONU

Dans un rapport l’Onu s’attaque aux pays qui censurent la liberté d’expression sur internet. La France avec la loi Hadopi est directement visée. Elle est contraire à l’article 19, paragraphe 2, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques.   […]

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Publié le 20 décembre 2010

LOPPSI 2 : la cybercensure gouvernementale

L’intention officielle du sénat en votant l‘article 4 de la loi LOPPSI 2 est de bloquer les sites pédopornographiques et cybercriminels. Ce filtrage administratif d’Internet va permettre au gouvernement de censurer des contenus sans contrôle judiciaire.   Le contrôle de l’exécutif […]

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Publié le 11 octobre 2010

ACTA : Le Robocop du Net :

Vous connaissez Hadopi ? Voici ACTA ! Un accord international top secret qui sonne le glas de la neutralité du Net.   Depuis deux ans et à huis clos, une douzaine d’Etats, dont les Etats-Unis, le Japon, l’Union européenne… se réunissent […]

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