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Après le rejet du projet Acta par les cinq commissions du Parlement européen, les eurodéputés viennent de couler définitivement le traité anti-contrefaçon très controversé. Les opposants à l’accord anti-contrefaçon Acta et les défenseurs des libertés individuelles peuvent se réjouir. Le […]
La commission du commerce international du Parlement européen vient de rejeter le projet ACTA. Une cinquième défaite qui rassure les opposants à ACTA. ACTA ACTA est un accord négocié en secret entre 39 états dont l’Europe, les Etats-Unis et […]
Dans un rapport l’Onu s’attaque aux pays qui censurent la liberté d’expression sur internet. La France avec la loi Hadopi est directement visée. Elle est contraire à l’article 19, paragraphe 2, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques. […]
L’intention officielle du sénat en votant l‘article 4 de la loi LOPPSI 2 est de bloquer les sites pédopornographiques et cybercriminels. Ce filtrage administratif d’Internet va permettre au gouvernement de censurer des contenus sans contrôle judiciaire. Le contrôle de l’exécutif […]
Vous connaissez Hadopi ? Voici ACTA ! Un accord international top secret qui sonne le glas de la neutralité du Net. Depuis deux ans et à huis clos, une douzaine d’Etats, dont les Etats-Unis, le Japon, l’Union européenne… se réunissent […]
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