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Nouvelles d’Hadopi

Un début d’année mouvementé pour Hapodi. Depuis le 23 décembre 2011 au soir elle est juridiquement nulle selon le site Numerama et bientôt un anti-Hadopi siègera à sa commission.
 

Hadopi perd 4 membres

Le 2 janvier 2012 le site Numerama pointe la faille de la Haute Autorité. Hadopi est composée de deux organes, le Collège (9 membres) et de la CPDE, commission de protection des droits, (3 membres). Depuis le 23 décembre 2011 trois mandats des membres du Collège et un de la CPDE (Commission de la protection des droits) ont pris fin. Les noms des nouveaux membres n’ont pas encore été publiés. Le décret se fait attendre mais devrait paraître dans les semaines prochaines.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CDP, argumente sur le site Electron libre, qu’Hadopi n’est nullement paralysée. Le quorum (nombre minimum de membres exigés par la loi pour prendre une décision) est respecté. Hadopi peut donc poursuivre sa tâche.
 
Numerama explique que si une décision est prise durant cette période de renouvellement  un tribunal  pourrait l’annuler. Le quorum serait caduque tant que Hadopi n’est pas composée de tous ses membres comme prévu dans les textes.
 
160 dossiers sont en cours d’examen. Les décisions d’Hadopi devront prendre effet le 17 janvier 2012 lors de la réunion du Collège qui devrait être au complet. Déjà les noms des nouveaux membres sont annoncés dans la presse : Christian Phéline (nommée par la Cour des Comptes), Anne-Élisabeth Crédeville (nommée par le Conseil d’État) et le plus insolite Didier Mathus un socialiste anti-Hadopi nommé par le président du Sénat.
 

Un anti-Hadopi au sein d’Hadopi

Depuis le 3 janvier 2012 Jean-Pierre Bel président du Sénat (une des trois autorités qui nomment les membres du Collège d’Hadopi) a nommé Didier Mathus, un anti-Hadopi et conseiller de François Hollande sur le numérique et la culture.
 
Didier Mathus explique :
 
 
"j’ai trouvé cette idée saugrenue dans un premier temps. Puis j’ai réfléchi et consulté François Hollande. Je considère aujourd’hui cette nomination comme une mission politique avant tout".
 
"l’abrogation est aujourd’hui la position partagée par tous les spécialistes concernés auprès de François Hollande, mais on verra… Dans tous les cas, nous souhaitons prendre acte du bénéfice des échanges libres pour la culture mondiale en créant un nouveau droit d’auteur qui prenne en compte la réalité de l’ère Internet"

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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