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LOPPSI 2 : la cybercensure gouvernementale

L’intention officielle du sénat en votant l‘article 4 de la loi LOPPSI 2 est de bloquer les sites pédopornographiques et cybercriminels. Ce filtrage administratif d’Internet va permettre au gouvernement de censurer des contenus sans contrôle judiciaire.
 

Le contrôle de l’exécutif sur Internet

L’affaire WiliLeaks a permis de mettre à jour l’impuissance des États sur la maîtrise du web.
Les gouvernements en mettant en place des mesures contre la neutralité du Net (ACTA, HADOPI, LOPPSI) affirment leur volonté de contrôler les contenus d’Internet.
 
Le petit déjeuner sur le Net de l’Élysée du 16 décembre 2010 confirme le désir de N.Sarkozy d’être un acteur décisif sur la toile. Eric Dupin, un des invités en a fait un compte rendu sur son blog Presse-Citron. Concernant la partie LOPPSI 2 il rapporte les propos du président. "Il a cependant insisté sur le fait que les hébergeurs "qui mettaient des serveurs à l’étranger et qui publiaient n’importe-quoi juste pour faire du pognon" ne pouvaient pas indéfiniment se défausser de la responsabilité qui est la leur."
Mais qu’entend t-il par le "n’importe-quoi" ?
 
 

Le rejet de l’autorité judiciaire

Cette loi rejette l’intervention d’un juge dans la décision de censurer un contenu. Via un cheval de Troie de la protection de l’enfance, les contenus des sites seront filtrés. Si les contenus sont considérés cybercriminels ou pédopornographiques ils seront censurés et inscrits dans une liste noire. L’OCLCTIC (Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) transmettra la liste des sites à bloquer aux FAI. Les adresses électroniques seront désignées par arrêté du ministre de l’intérieur. M. Brice Hortefeux ?
 
Dans quelle limite un site est considéré cybercriminel ? WikiLeaks est un bel exemple : cybercriminel ou non ?
Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques et institutionnelles de La Quadrature du Net déclare : "Alors que le gouvernement semble chercher à interdire WikiLeaks sans respecter le droit au procès équitable, il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du Net. Nul ne pourra contrôler la façon dont ces mesures de filtrage seront mises en place, par une liste noire secrète, et il n’y aura pas moyen de les contester. De telles mesures constituent une violation patente de la liberté d’expression et de communication, notamment dans le cas d’inévitables censures collatérales, et contreviennent à la séparation des pouvoirs".
 
 

Des députés bien informés

La député de la majorité Laure de la Raudière interviewée par Owni déclare en parlant des députés qui ont voté : “Ils ne maîtrisent pas le sujet et ils écoutent le gouvernement et le rapporteur, ce qui semble normal. Mais j’ai bon espoir de les voir monter en compétences”.
 
La dite Liste Noire ne sera pas publiée et l’aspect judiciaire simplement effacé. Les abus seront inévitables. Certains pays (Australie, Danemark…) ont déjà mis en place des lois similaires. Certaines listes noires ont été diffusées sur Internet par WikiLeaks et ont confirmé les abus de tels dispositifs.
 
 
Visuel : CCTV Heads, par d*base – Galerie Flick de Joffley

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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