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Logiciels libres. Une société refuse de fournir les sources modifiées !

Vous connaissez tous le principe des logiciels open sources. Ils peuvent être utilisés et modifiés par tous, à condition que lors de leur redistribution, les sources correspondantes soient accessibles.
 
Une société spécialisée dans les outils multimédias pour la formation a tout simplement oublié ce petit détail… Edu4 a été condamné le 16 septembre dernier par la cour d’Appel de Paris pour n’avoir pas respecté les termes de la licence GNU GPL.
 

Refus de fournir les sources modifiées

Ses seuls torts se résument à peu de choses. Elle a tout simplement refusé de fournir les sources modifiées du logiciel libre à son client l’Afpa, organisme de formation. Puis suite à une action en justice de la part de celui-ci, Edu4 a fourni des sources qui n’étaient pas celles de la version livrée et elle a aussi modifié les notices de droits d’auteur pour prétendre être l’auteur de VNC, un logiciel libre permettant à un tuteur de se connecter à un ordinateur distant et d’avoir accès aux clics et aux frappes de clavier de l’utilisateur. Elle ne s’est pas contentée de cela puisqu’elle a également supprimé le copyright de la licence GNU GPL.
 
Il aura juste fallu 8 ans pour que la justice rende enfin son verdict et condamne la société à payer 8.000 euros de frais de procédure civile.
 
Ce jugement a aujourd’hui une valeur importante car c’est la première fois que la licence GNU/GPL se voit reconnaître une valeur juridique par la justice. On ne peut donc pas faire ce que l’on veut avec un logiciel libre.
 

Une brèche est ouverte

Cette décision ouvre ainsi une brèche dans la distribution de logiciels libres modifiés. Quelques temps avant cette décision, des développeurs de logiciels libres ont assignés Free, le fournisseur d’accès Internet, en justice. Ils estiment que la Freebox de Free développée avec des logiciels open sources ne respecte pas les conditions d’utilisation du logiciel libre. Une de ces conditions est que toutes les modifications d’un programme libre soient rendues publiques. L’opérateur Free estime quant à lui que ses sources ne doivent pas être rendue publiques. La raison invoquée : La Freebox est propriété insaisissable de Free et fait partie intégrante de son réseau privé.
 
J’entends déjà certaines personnes dire. Pourquoi Free rendrait publique le code source modifié puisque c’est sur son réseau privé que la FreeBox est utilisée. De plus elle reste la propriété de l’opérateur. Il y en a marre des ayatollahs du libre qui veulent gagner de l’argent avec des procès alors que libre ça veut dire ce que ça veut dire.
 
Et d’autre d’y répondre : Quand Free utilise un logiciel Open Source, il se soumet de fait à la licence qui oblige à rendre public le code source modifié. Et puis s’il n’y avait pas les programmeurs de logiciels libres qui font profiter l’ensemble de la communauté de leurs travaux, où en serait le développement de l’informatique aujourd’hui ?
 
Mon avis pencherait plutôt vers la deuxième réaction. Si l’on utilise un logiciel open source, c’est autant de développement à ne pas faire. On profite directement du travail de la communauté et il me semble normal lorsque l’on enrichit un logiciel d’en faire profiter à son tour la communauté. C’est ça l’esprit du libre quoi qu’on en dise.
 

Extraits de la licence GPL

… " Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
• que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
• que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous le souhaitez ;
• que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres ;
• et que vous savez que vous pouvez le faire.
 
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous garantir qu’eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de façon qu’ils connaissent leurs droits… "
 
Sources :
 

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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