Le Sénat a une idée : récolter la TVA des e-marchands à la source

Le Sénat a une idée : récolter la TVA des e-commerçants à la source

Suite à de longues discussions, le Sénat a sorti son rapport sur la fraude à la TVA et le e-commerce. Le Sénat s’en inquiète et souhaite prélever à la source la TVA due par les e-commerçants.

C’est simple comme idée. Une transaction et le banquier reverse 20 % au Trésor.

Le Sénat a une idée : récolter la TVA des e-marchands à la source

Ce sont des millions qui échappent au fisc français. Car il est bien difficile d’identifier tous les petits e-commerçants. Suite à des contrôles ciblés, l’État a réussi à récupérer 7,9 millions d’euros de TVA sur la vente en ligne. Les sénateurs commentent que les acteurs du e-commerce ne connaissent pas leurs obligations fiscales. Alors, prélever à la source serait une réponse à cette ignorance et une aubaine pour les caisses de l’État.

Les sénateurs s’inquiètent dans leur rapport  “Les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique” :

“Le e-commerce donne lieu à un phénomène inquiétant de fraude fiscale, notamment en matière de TVA, qui est distinct de l’optimisation légale souvent dénoncée. Alors que le « numérique » gagne chaque jour du terrain dans l’économie, il serait irresponsable de ne pas s’en préoccuper : c’est un impératif tant au regard de la situation des finances publiques que de la juste concurrence.

Notre système fiscal, fondé sur des obligations déclaratives et des contrôles a posteriori, apparaît complètement obsolète. La non-déclaration est considérablement facilitée par les caractéristiques mêmes du commerce sur Internet.”

Oui, mais c’est bien joli d’avoir de telles idées au Palais du Luxembourg. Faut-il encore pouvoir l’appliquer. Comment le e-commerçant fera lorsque un client se rétractera ? L’État le remboursera dans un délais de 14 jours comme cela se fait dans le e-commerce ?

L’autre soucis est comment appliquer ce scénario à l’ensemble de l’Europe, souligne le site lesechos.fr ?

 

Sources :
> senat.fr : Le e-commerce , propositions pour une tva payée à la source
> lesechos.fr : Des pistes pour éviter les fraudes à la TVA

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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