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Le nouveau guide 2015 du vendeur e-commerce

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de sortir sa dernière publication « Guide du vendeur e-commerce ». Il s’adresse principalement aux artisans et aux professions libérales et leur donne toutes les informations utiles pour démarrer une activité de commerce ou de service en ligne.
 
Lorsque l’on souhaite se lancer sur la toile, il n’est pas toujours facile d’y voir clair. Le commerce électronique est soumis à des règles et contraintes spécifiques qu’il faut connaître avant de se lancer.
 
La création d’un site Internet e-commerce doit aussi faire l’objet d’une attention toute particulière quant au choix du prestataire. En effet, de plus en plus d’intermédiaires se retrouvent sur la toile dans le processus de création de site e-commerce et leur rôle n’est pas toujours très clair.
 
Vous pouvez télécharger le « Guide du vendeur e-commerce » sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
 
 
 
 

> Le sommaire :

 
Étape 1 : Créer une boutique en ligne
La création d’un site
Droit et fiscalité
 
Étape 2 : Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur
Les règles applicables aux relations entre professionnels – (relations B to B)
Les conditions générales de vente (article L.441-6 du Code de commerce)
Les règles de facturation
Les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs – (relations B to C)
L’exercice des pratiques commerciales – Règles générales
Les obligations d’information du consommateur propres à la vente sur internet
Le régime du contrat de vente conclu par internet
Tout au long de l’année: la réduction de prix
Deux fois par an : les soldes
 
Étape 3: Les voies de recours
Informer les services de l’État
Les voies judiciaires
 
 
 
Source : http://www.economie.gouv.fr/ – Bibliothèque en ligne : dernières publications – 09/06/2015

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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