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Le Fisc shoote les photographes

Depuis peu, les photographes se font redresser par le fisc qui considère qu’un travail de commande n’est pas une œuvre originale, mais une simple prestation de service.
 
L’UPP  (Union des Photographes Professionnels) a adressé un courrier au Président de la République le 28 mai dernier pour exprimer la colère des photographes professionnels :
 
« Plusieurs jugements ont remis en cause la protection des photographies par le droit d’auteur.
Dans un arrêt du 14 mars 2013 (TGI Paris, RG 11/17116), un juge a dit d’une photographie :
« Elle s’apparente au genre documentaire qui ne fait plus l’objet d’une protection au titre du
droit d’auteur. »
C’est un pan entier de la Photographie qui, d’un trait de plume, est rayé de la catégorie des
œuvres de l’esprit ! Aucun autre art que celui de la photographie n’est soumis à un tel clivage.
Il faut revenir à la loi, simplement la loi. Celle-ci n’autorise aucune discrimination entre les
photographies du point de vue de la protection du droit d’auteur. »
 
Le fisc considère le travail des photographes comme une simple prestation de service à partir du moment où le sujet est imposé par le client. Pourtant, le client choisit le photographe pour son professionnalisme, mais aussi pour son originalité et sa sensibilité à capter le bon moment.
 
Les photographes, relégués comme de simples prestataires de service, ne peuvent donc pas bénéficier des avantages liés au droit d’auteur (un taux de TVA de 7 % au lieu de 19,6 %) et se doivent de payer la différence au Fisc.
 
Le Fisc précise que la TVA est payée directement par le client et que le photographe n’aura rien à débourser. Seulement, revenir vers le client à qui le photographe a cédé les droits et lui demander de payer la différence est une réalité qui dépasse les compétences du Fisc. Au final, c’est le photographe qui payera la différence.
 
Joëlle Verbrugge dans son blog droit et photographie rapporte la remarque faite par un responsable de l’UPP, Jorge Alvarez et un comptable spécialisé, Eric Hainaut. 
« J’imagine que bientôt le Fisc nous expliquera que la Chapelle Sixtine qui était une œuvre de commande, n’est pas artistique ».
 
L’Upp semble confiant suite aux « entretiens chaleureux et attentifs » avec Patrick Bloche et Marie-Christine Blandin. (Présidents de la commission des Affaires Culturelles)
 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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