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Le droit à l’oubli, Google débouté

Mardi 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu qu’un internaute avait le droit à l’oubli et pouvait demander à Google d’effacer toutes ses données personnelles sur son moteur de recherche.
 
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : 
« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. »
 
La décision de la CJUE fait suite à une affaire de droit à l’oubli numérique de 2010 en Espagne. Un internaute souhaitait voir disparaître toutes ses données personnelles. Lorsqu’il tapait son nom dans le moteur de recherche, les résultats affichaient une affaire d’endettement obsolète.
 
La CJUE considère que les moteurs de recherche sont responsables des pages publiées sur Internet. Donc si les données sont devenues « inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives », l’internaute peut demander à Google de supprimer les pages concernées de son moteur de recherche.
 
Sources : franceinfo.fr ; lemonde.fr

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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