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L’e-commerce dans les petits papiers du fisc

Le fisc trépigne. Un décret est en attente d’être validé fin juillet avant la grande campagne des contrôles fiscaux dans le secteur du e-commerce.
 
 
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) examine le décret. Le fisc est plus que prêt à récolter sa TVA manquante. Fin juillet, les contrôles fiscaux des sites e-commerce vont démarrer à toute pompe.
 
 
La cible prioritaire, les évadés fiscaux, les fraudeurs, ceux qui se cachent derrière un pseudonyme pour vendre des marchandises sur plusieurs plate-formes, les sites de locations saisonnières, les particuliers qui vendent sur le web, les sites hébergés à l’étranger qui chiffrent en France … sans oublier Amazon, AirBnB,…
 
 
Les agents n’auront plus besoin de solliciter un tiers (une banque par exemple) pour récolter les données. Désormais, toute personne identifiée ou non (faux site internet) sera susceptible d’être contrôlée. Les agents n’auront plus qu’à vous remettre une missive par voie postale ou électronique.
Les entreprises du web devront donc transmettre leurs livres de compte, les registres, les rapports comptables et les documents liés à l’activité du e-commerçant.
 
 
Le chiffre d’affaire du e-commerce en France grimpe chaque année. En 2014 il était de 26,7 milliards d’euros. Et le gouvernement est à la recherche désespérément des 150 millions de TVA manquante. Le e-commerce est une niche très attractive pour le fisc.
 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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