940-image1-fr1326437019.jpg

La Sacem autorise les licences Creative Commons

Les auteurs compositeurs et éditeurs de la Sacem peuvent depuis début janvier 2012 promouvoir leurs œuvres sous licences non commerciales proposées par la fondation Creative Commons.
 
Les ayants- droits de la Sacem peuvent donc diffuser leurs œuvres gratuitement sur leur propre site Internet mais aussi sur les réseaux Peer To Peer sans recettes commerciales. Si les œuvres sont utilisées à des fins lucratives, la Sacem percevra une rémunération.
Jusqu’alors les auteurs compositeurs qui utilisaient les licences Creative Commons devaient gérer leurs propres droits. Aujourd’hui la Sacem en aura la charge et permettra aux jeunes artistes d’accéder au monde professionnel de la musique.
 
Ce nouveau modèle économique de l’industrie musicale sera testé sur une période de 18 mois.
 
"C’est une grande joie pour toute l’équipe de Creative Commons de voir la Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons", dixit Paul Keller, de la fondation Creative Commons.
« Cet accord démontre la volonté de la SACEM de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques ».  dixit Bernard Miyet, Président du directoire de la SACEM
 
Les jeunes artistes compositeurs sont loins d’être convaincus et préféreraient que ce soit la législation qui  permette la diffusion non commerciale de leurs oeuvres. Pour eux la Sacem souhaite garder un oeil sur toutes les oeuvres de leurs ayants-droits. La notion du non commercial est définie par la Sacem et non par les auteurs. Par exemple diffuser une oeuvre sur Facebook ou sur un blog avec de la publicité sera considéré comme lucratif pour la Sacem.
 
 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

Commentaires Facebook

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *