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La numérisation des livres indisponibles du XXe siècle

En 2016 il sera possible d’acheter sur Internet les livres indisponibles du XXe siècle.
 
Dans la nuit de mercredi 23 février 2012 le parlement a adopté à l’unanimité la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle.
Les œuvres littéraires du siècle dernier seront accessibles sur Internet dès lors qu’elles ne sont plus commercialisées même si elles ne sont pas tombées dans le domaine public. La loi vise aussi les œuvres dites orphelines où les ayants droits n’ont pas été identifiés.
 
La BNF numérisera les œuvres oubliées, environ 700 000, qu’elle rendra accessibles via une banque de données publique. Une société de perception et de répartitions des droits sera en charge de rémunérer les auteurs et éditeurs.  
Les auteurs ou ayants droits pourront refuser la numérisation automatique de leurs œuvres.
 
"A travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des œuvres sur Internet peut se faire sans exception au droit d’auteur et sans pratique de contrefaçon", s’est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
 
Mais la numérisation automatique des livres indisponibles du XXe siècle ne plaît pas à tous. Le collectif du Droit du serf qui comprend 500 auteurs et éditeurs explique dans une pétition "Le droit d’auteur doit rester inaliénable" adressée au parlement :
 "Ni l’État, ni les éditeurs, ne possèdent les droits numériques des œuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d’auteur !"
 
Source : AFP 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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