La loi numérique, ça vous dit de donner votre avis ?

La loi numérique, ça vous dit de donner votre avis ?

Le gouvernement lance une grande consultation publique sur le projet de la loi numérique . C’est une première. Aucun gouvernement n’a encore fait appel aux internautes pour fignoler une loi du net. La consultation a débuté depuis trois jours et finira le 18 octobre 2015.

Les trente articles qui composent la loi numérique sont consultables sur le site republique-numerique.fr. Vous pouvez signaler si vous êtes « D’accord », « Mitigé » ou encore « Pas d’accord ». Vous pouvez argumenter ou même proposer une modification des articles.

Les vingt propositions les plus likées seront soumises au regard du gouvernement. Et si votre idée est forte, vous serez reçu par Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique :

“C’est un dispositif inédit et expérimental en Europe et sans doute même dans le monde à ce niveau.
Il faut démontrer que les politiques publiques peuvent intervenir pour protéger les citoyens. Les outiller pour les rendre plus autonomes. C’est un moment historique dans l’histoire de l’Internet.”

 

Cabinet de Manuel Valls à l’AFP :

“Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.”

 

Les grandes lignes de la loi numérique

Open Data

Les données des organismes publics seront accessibles et réutilisables plus facilement. Plus besoin d’appeler pour obtenir les données publiques. Les services publics devront « spontanément » diffuser leurs données.

 

Neutralité du net

Les internautes seront traités de manière égale. L’accès à internet n’a pas de clause. Les internautes auront le même droit d’accès. L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) veillera sur le respect de la neutralité du net.

“Exemple : un opérateur ne pourra pas décider de réduire la bande passante accordée à certains sites de partages de vidéos et augmenter cette bande passante auprès d’autres sites moyennant paiement.”

 

Portabilité des données

Tout internaute aura le droit de récupérer ses données personnelles (e-mails, photos, listes de contacts etc.). Il sera libre de changer de prestataire sans prise de tête. Les manipulations manuelles pour récupérer ses données ne seront plus nécessaires.

“Exemple : un utilisateur pourra récupérer la liste des morceaux qu’il écoute régulièrement réalisées sur les sites de diffusion en ligne lorsqu’il changera de prestataire.”

 

Principe de loyauté des plate-formes en ligne

Toute plate-forme en ligne devra fournir « une information loyale, claire et transparente » concernant leurs conditions générales d’utilisation, leurs méthodes « de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, biens ou services auxquels ce service permet d’accéder ».

Exemple : Google ne pourra pas mettre en avant son comparateur de prix

 

Accessibilité pour tous

Les foyer les plus modestes pourront avoir accès à internet. Le Web est devenu aussi essentiel que l’accès à l’eau, à l’électricité ou encore au gaz. Les familles seront soutenues par un fonds de solidarité.

“Exemple : une famille à faibles ressources pourra continuer d’accéder à Internet le temps que le fonds de solidarité l’aide à payer son abonnement.”

 

Les avis des consommateurs 

Sur les sites marchands, les avis des consommateurs seront plus encadrés. Les e-commerçants vont devoir vérifier l’authenticité des avis et démontrer leur procédé de validation.

“Exemple : Les sites de critiques de restaurant devront indiquer, de manière explicite, si les avis de consommateurs qui sont publiés auront fait l’objet d’un processus de vérification, qu’il soit interne ou externe, ainsi que ses principales modalités.”

 

Paiement par SMS

Le paiement via SMS permettra aux associations caritatives d’interpeller plus de donateurs. Il sera aussi possible d’acheter de la musique, des vidéos, des renseignements téléphoniques, et des billets pour les spectacles. Chaque transaction ne devra pas dépasser la valeur de 50 euros. Le paiement via SMS ne pourra pas non plus dépasser 300 euros d’achats par mois.

“Exemple : suite à une catastrophe, il sera possible de donner 20 euros à la Croix-Rouge par un simple envoi de SMS depuis un téléphone mobile.”

 

 

 

À vous d’enrichir le texte avant qu’il soit soumis aux Ministres au mois de novembre 2015 et ensuite à l’Assemblée Nationale début 2016. La grande consultation de la loi du numérique se finira le 18 octobre 2015.

 

Sources :
> republique-numerique.fr : Le projet de loi pour une République numérique
> lexpansion.lexpress.fr : Loi sur le numérique: un projet “collaboratif” mais moins ambitieux que prévu
> lemonde.fr : La loi numérique cible les données personnelles

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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