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Image dite “Libre de droits” ne veut pas dire gratuite

Les images libres de droits sont souvent utilisées pour illustrer un site Internet, une brochure, un magazine… Mais savez-vous réellement ce qui ce cache derrière la mention "image libre de droits".
 

Image libre de droits

Une image "libre de droits" n’est pas une image reproductible gratuitement. En général, ces images sont achetées à des banques d’images sur Internet dont le prix forfaitaire est variable selon la qualité et l’utilisation choisie. Pour avoir le droit d’utiliser ces images un contrat de licence est alors fourni par la banque d’image, accompagnant le paiement. En général, ces images peuvent être utilisées sans limite de temps ni de nombre de reproduction sauf mention contraire.
 
C’est finalement ce que l’on pourrait croire même si dans les faits, les problèmes rencontrés dans l’utilisation de photos provenant de banques d’images sont peu nombreux. L’utilisation d’une image est toujours soumise au droit de la propriété intellectuelle de l’auteur et est régie par les droits moraux et patrimoniaux.
 

Droits moraux

En droit français, l’auteur d’une photographie est protégé dès l’instant ou il peut en prouver la paternité. Il faut savoir que les droits moraux sont perpétuels et que l’auteur ne peut ni les céder ni y renoncer et après sa mort, les héritiers ou une personne désignée par testament gèrent les droits. La mention tous droits cédés est en fait un abus de langage. Il y a également obligation d’indiquer le crédit photographique en mentionnant très clairement le nom du photographe et les sources.
 

Droits patrimoniaux

Ces droits correspondent aux droits de reproduction, pour faire simple. L’auteur, puis ses héritiers peuvent les céder soit à titre gratuit soit contre rémunération. Ce qui est cédé, c’est bien le droit d’utilisation et de reproduction et seulement celui-ci.
 

Banques d’images et règles de droits moraux

Lorsque l’on achète une photographie sur une banque d’image, les règles de droits moraux ne sont pas respectés puisque nul part l’auteur n’est cité et celui-ci ne peut pas non plus connaître le contexte dans lequel le visuel sera utilisé. Si l’auteur d’une photographie a "cédé" ses droits d’utilisation il en reste néanmoins l’auteur. Il peut à tout moment revenir sur sa décision et comment s’assurer que la banque d’images en détient toujours le droit d’utilisation même si un contrat de licence vous a été fourni. Pour se protéger, il est absolument indispensable de conserver dans un même dossier le contrat de licence la facture et la photographie pour prouver sa bonne foi.
 

Licences creative commons

Vous avez certainement entendu ces termes. Il s’agit de contrat que l’on trouve par exemple sur des sites comme Flickr ou les internautes qui y ont déposé leurs images permettent sous certaines condition leurs libres reproductions, voire leurs modifications et/ou leurs usages à des fins commerciales. Il faudrait toutefois s’assurer que celui qui propose les photographies en a bien la paternité. Mais ça c’est une autre histoire.
 
Exemple de licence Creative Commons – sources : http://creativecommons.org

 

Droit d’auteur : 70 ans après la mort de son auteur

Savez-vous que le droit d’auteur protège toute image et plus largement toute œuvre qu’elle soit écrite, musicale, photographique… 70 ans après la mort de son auteur ? En prenant un exemple, cela devient tout de suite plus parlant. Un photographe a pris une photographie en 1950. Il décède en 1995. Les droits d’auteur n’expireront qu’en 2065.
Ensuite elle devient librement reproductible. Enfin théoriquement.
 
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’une photographie n’est jamais libre de tous droits comme on le voit écrit trop souvent. Des règles de droits d’auteur existent et il vaut mieux les connaître avant d’utiliser toute image sous peine de mauvaise surprise.
 
 
Sources : Des clics et des droits. Le droit appliqué à l’image. Michèle Battisti – Collection : L’essentiel sur… Ouvrage ADBS

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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