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Hadopi sur l’agora de La Bellevilloise

Lundi 11 juillet 2011, Hadopi ouvre un dialogue public pour parler de la riposte graduée. Un rendez-vous qui arrive comme une fleur au moment de la confirmation par la CNIL d’une faille dans la sécurité des données confidentielles, les adresses ip.
 
Hadopi, mais pourquoi insiste t-elle ?
Après la déclaration de l’ONU considérant la loi Hadopi illégale au regard du droit international elle persiste dans la décadence.
 
 

Dommages et intérêts

Dans la nuit de lundi 4 juillet 2011 l’Assemblée nationale vote une loi qui accorde aux ayants droits de réclamer des dommages et intérêts aux internautes snippés. La coupure d’Internet ne suffisait pas à satisfaire ces ayants droits. Sans oublier l’absence de débat contradictoire
 

La sécurité des données confidentielles

Le 6 juillet dans un communiqué de presse, la CNIL dit :
"Le président de la CNIL a donc mis en demeure ces sociétés (TMG ndr), sous un délai de trois mois, de veiller à ce que le sous-traitant retenu dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée" présente des garanties suffisantes pour assurer la sécurité des données traitées."

 
La belle histoire
Le 13 mai Reflets.info se demande si TMG est une filiale de Sony.
TMG (Trident Media Guard ) est la société privée sélectionnée par les ayants droits pour repérer les adresses ip des internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P.
Un des serveurs de TMG était en service libre sur Internet depuis plusieurs jours voire beaucoup plus. On pouvait y lire tranquillement comment TMG procède pour filtrer les adresses ip qui piratent les œuvres protégées.
 
 
Un internaute a remis à Numerama un fichier de TMG qui révèle un paquet d’adresses ip.
 
L’affaire dévoilée, elle remonte jusqu’à la CNIL qui réalise un audit sur la société TMG. Pourtant Hadopi avait promis de le faire depuis juin 2010 mais elle était trop préoccupée par l’envoi des mails (550 000 emails d’avertissements envoyés aux abonnés ).
 
Le site Electron libre a récupéré l’audit complet de la CNIL et indique ses propos
"La faille de sécurité révélée par le blog précité n’a pas affecté les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée" dans lequel la société TMG intervient en tant que sous-traitant."

 
Pour faire court la CNIL met en demeure TMG pour :
  • Une mauvaise application, par la société TMG, de la loi Informatique et Libertés à ses propres traitements.
  • Un manque de rigueur dans la mise à jour des équipements informatiques,
  • Des mesures de sécurité physique défaillantes ,
  • Une absence de procédure formalisée garantissant la bonne application de ces mesures.
Mais les données relatives à la riposte graduée n’ont pas été affectées selon la CNIL.
 
Hadopi réplique par un communiqué de presse et défend la neutralité du Net sa nouvelle philosophie :
 
"L’Hadopi met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la Loi et appelle à conduire ces travaux dans une démarche ouverte et transparente."
 
 
Il y a une semaine le directeur de SCPP ( Société civile des producteurs phonographiques) Marc Guez, SCPP (1) explique sur le site O1net :
"L’exemple de la Corée du Sud, où une version plus musclée de la Hadopi a été mise en place, est significatif. De nombreux contrevenants ont vu leur connexion à Internet coupée. L’effet a été très rapide : la première année, le marché du disque à repris 30 %, et les plates-formes légales de téléchargement ou de streaming ont vu leur chiffre d’affaires doubler. La conclusion est qu’une riposte graduée ferme peut bouleverser les usages et rééquilibrer le marché. En France, si la Hadopi tournait à plein régime et qu’un traitement était appliqué au direct download (« téléchargement direct »), nous pourrions connaître la même situation vertueuse."

 
Pour conclure voici la réponse pédagogique de Reflets info à Marc Guez suite aux révélations de la faille niée par ce dernier.
 
L’invitation à taper la discute pendant « 2h » sur les raisons d’être de la loi Hadopi est sur réservation : ici 

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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