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Hadopi 2, elle repassera par ici, elle repassera par là?

Le feuilleton Hadopi continue, mais semble faire moins de bruit qu’au printemps dernier. Le Gouvernement va-t-il réussir à faire passer cette loi sur le « téléchargement illégal » ?
 
Vous ne l’avez peut-être pas su mais le Sénat a validé hier le projet de loi Hadopi 2. Comme de bien entendu, l’opposition composée du PS, PCF et Verts a voté contre, tandis que la majorité UMP et Centre a voté pour.
 
Auparavant, l’Assemblée nationale avait adopté le 15 septembre dernier, le deuxième volet de la loi comportant un certains nombre d’aménagements et en écartant par exemple la surveillance éventuelle des courriers.
 
Aujourd’hui, mardi 22 septembre, l’Assemblée nationale devrait définitivement valider ce texte et clore ce dossier épineux pour le Gouvernement.
 
Mais c’est sans compter sur l’opposition et les adversaires de la loi Hadopi. Ils ont déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour contester le texte. La loi prévoit de confier au seul juge le pouvoir de décider d’une coupure d’accès à Internet sans procès ni débat contradictoire. Et sur ce point les opposants estiment que cela constitue une violation des droits de la défense.
 

 
Le député Patrick Bloche dénonce, le 16 septembre 2009, Hadopi 2 instaurant une justice expéditive, bafouant les libertés fondamentales contraires aux droits Européens. Le Ps saisira le conseil constitutionnel.

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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