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Grooveshark perd son procès contre Universal

Groveshark, service de streaming musical en ligne a à nouveau perdu le second procès qui l’oppose à la major Universal. La Cour suprême de New-York vient de confirmer la décision de justice rendue en première instance. En cause, la violation des droits de propriété intellectuelle revendiqués par Universal.
 
Universal, pour faire condamner Groveshark, a fait prévaloir la violation des droits de propriété pour l’hébergement des musiques sans droits de licence et pour le catalogue de chansons antérieures à 1972, hébergées par la plateforme de streaming.
 
 
 
 
Ludwig Gallet, du site www.clublic.com explique :
« Lors de l’adoption du Copyright Act en 1971, le congrès américain avait expressément fait savoir que l’extension du droit d’auteur ne serait valable que sur les morceaux enregistrés à compter du 15 février 1972. Pour les autres, a-t-il ajouté, les droits ou les recours intentés en vertu de la Common law (droit positif américain) ou de tout Etat ne peuvent être annulés. »

 
Les hébergeurs comme Grooveshark, lorsqu’ils sont attaqués par les Majors ou les ayant-droits sur les droits d’auteurs, peuvent, grâce à la DMCA (Digital Millennium Copyright Act) ne pas être inquiétés s’ils suppriment immédiatement les titres « illicitement »hébergés. Il faut savoir que Grooveshark permet à ses utilisateurs d’upploader de la musique. De ce fait, de nombreux titres antérieur à 1972, échappent aux contrôles de l’hébergeur.
 
Seulement pour tous les titres antérieurs au 15 février 1972, les ayant-droits n’ont aucune obligation de demander le retrait des oeuvres par l’hébergeur et peuvent de ce fait l’attaquer en justice. Et c’est sur cette base juridique qu’Universal attaque Grooveshark en justice.
 
Cette faille juridique pourrait bien mettre en danger de nombreux sites qui utilisent le même système que Grooveshark. Ce dernier a d’ailleurs annoncé qu’il allait faire appel et contester la décision.
 

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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