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Google mis en demeure par la Cnil pour non respect de la loi informatique et liberté

Pour la Cnil, Google est hors la loi. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient de mettre en demeure, le 21 juin 2013, le moteur de recherche américain. Elle lui reproche de collecter les données des utilisateurs de Google d’une manière trop opaque. Le géant de Mountain View a trois mois pour se mettre en conformité sous peine d’amende.
 
Les utilisateurs de Google ne sont pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite des données collectées les concernant. C’est ce qu’indique la Cnil, en charge de surveiller et de veiller à la protection de la vie privée sur le Net en France. Elle lui reproche d’installer des cookies sur les navigateurs pour suivre la navigation des utilisateurs sans accord préalable et sans explication.
 
En mars 2012,Google a d’ailleurs modifié sa politique de confidentialité. Une soixantaine de règles ont été fusionnées en une seule pour permettre de regrouper les informations de plusieurs services au même endroit. Les données provenant de Gmail, Google+, YouTube et de bien d’autres services sont ainsi combinées. Cette pratique est également illégale au regard du droit français.
 
Google se défend de vouloir utiliser ces données à l’encontre des internautes. L’un des porte-parole de Google indique :
"Notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données, et nous continuerons à le faire".

 
Mais la France n’est pas la seule à demander à Google de se mettre en conformité avec les lois informatique et liberté. Les 27 Cnil européennes s’en émeuvent depuis mars 2012. L’amende potentielle de 150 000 euros que pourrait infliger la France n’impressionne nullement Google au regard de son chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros en France.
 
Florence Chafiol-Chaumont, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies chez August & Debouzy explique : "Tous les pays qui ont lancé des enquêtes ont leurs procédures respectives. Ca va être un enfer à gérer". L’Allemagne, l’Espagne, le Royaume Uni, l’Italie, les Pays-Bas… ont tous lancé des actions judiciaires contre Google. Et les amendes de certains pays comme l’Espagne, d’un montant pouvant aller jusqu’à un million d’euros, sont nettement plus dissuasives. Selon elle, Google pourraient plier face au harcèlement judiciaire, sans compter l’impact négatif sur son image de marque.
 
 
 
 

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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