Publié le 29 septembre 2015

La loi numérique, ça vous dit de donner votre avis ?

Le gouvernement lance une grande consultation publique sur le projet de la loi numérique . C’est une première. Aucun gouvernement n’a encore fait appel aux internautes pour fignoler une loi du net. La consultation a débuté depuis trois jours et finira […]

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Publié le 30 juin 2015

L’e-commerce dans les petits papiers du fisc

Le fisc trépigne. Un décret est en attente d’être validé fin juillet avant la grande campagne des contrôles fiscaux dans le secteur du e-commerce.     La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) examine le décret. Le fisc est […]

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Publié le 7 mai 2015

E-commerce européen : stop aux blocages transfrontaliers

Une enquête sur le e-commerce européen transfrontalier s’ouvre pour repérer les obstacles qui freinent son développement.    Le développement du e-commerce est une mine d’or pour l’économie des pays. L’Europe le sait. En 2014, 50 % des consommateurs européens ont acheté […]

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Publié le 4 mai 2015

Les obligations légales pour un site e-commerce

Depuis le 14 juin 2014, la loi de consommation dite Hamon est en vigueur. Mais connaissez-vous bien vos obligations légales concernant votre site e-commerce ?   Que change la loi de consommation Hamon ?   Depuis la loi de consommation Hamon du 14 […]

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