Bruxelles interpelle le public pour cogiter sur une simplification du paiement de la TVA transfrontalière pour le e-commerce ?

Bruxelles interpelle le public pour cogiter sur la TVA transfrontalière pour le e-commerce

À Bruxelles on s’interroge sur la TVA transfrontalière pour le e-commerce. Comment simplifier le paiement de cette taxe adorée de tous ? Pour trouver la solution idéale, quoi de mieux qu’une grande consultation publique.

La Commission Européenne souhaite que le marché unique du numérique soit plus équitable. Depuis le 1er janvier 2015, la règle pour les petites ou grandes entreprises européennes, est de rapatrier les recettes de la TVA dans le pays où est basé le consommateur.

Le soucis est que dans l’Union Européenne, à chacun sa manière de prélever la TVA. Ces disparités européennes conduisent à une concurrence déloyale qui ne rassure pas vraiment les entreprises.

D’où cette grande consultation publique destinée aux entreprises et autres personnes intéressées.
La Commission veut à terme que la TVA soit collectée via un système « d’enregistrement et de paiement électronique unique et simplifié. »

 

Les propositions actuelles de Bruxelles :

  • étendre le système électronique actuel d’enregistrement et de paiement unique aux ventes de biens matériels ;
  • introduire un seuil de TVA afin d’aider les start-ups et les petites entreprises en ligne ;
  • autoriser les entreprises transfrontalières à être soumises, aux fins de la TVA, à un contrôle effectué exclusivement par leur pays d’origine ;
  • supprimer l’exonération de TVA pour l’importation de petits envois provenant de fournisseurs établis dans des pays tiers.

 

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne :
“Nous avons promis d’aider les entreprises, et en particulier les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA. Aujourd’hui, nous demandons aux entreprises et aux autres parties prenantes de nous aider à trouver les moyens les plus efficaces et les plus rationnels de tenir cette promesse. Dans la stratégie pour le marché unique numérique, nous avons déjà présenté certaines mesures que nous souhaiterions prendre, telles qu’un seuil de TVA en faveur des start-ups.”

 

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes :

“Cette consultation est une véritable occasion de faire en sorte que les recettes de TVA futures provenant de l’économie numérique soient réparties de manière équitable et efficace. Parallèlement, nous voulons faciliter autant que possible le respect des règles. Nous avons aussi intérêt à ce que la législation à venir tienne compte de la réalité des entreprises dans l’ensemble de l’Union.”

 

La consultation publique qui se finira le 18 décembre 2015.

 

Sources :
> ec.europa.eu : TVA transfrontalière
> ec.europa.e : Consultation publique sur la modernisation TVA pour le commerce électronique transfrontalier
> europa.eu : Modernisation de la TVA pour le commerce électronique transfrontière: la Commission lance une consultation publique
pixabay.com Image à la Une

Auteur : Hélène Guérin

Hélène Guérin
Rédactrice, j'aime m'amuser avec les mots. C'est sûrement dû à ma dyslexie. Pourquoi écrire pour le Web ? Je baigne dedans au quotidien (webdesigner - ergonome) alors je veille sur les dernières technologies.

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