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Acte de contrefaçon. Google condamné à 300.000 euros

Les éditeurs français ont gagné leur première bataille contre Google. Les éditions de La Martinière s’opposent à Google qui numérise massivement des millions d’ouvrages sans l’autorisation des auteurs et des ayant droits. Le tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, le 18 décembre dernier, le géant du web à verser aux Éditions de la Martinière 300.000 euros.
 
Google a engagé depuis plusieurs années un travail de numérisation gigantesque de livres dans le but de constituer une bibliothèque universelle accessible depuis le web. Aux États-Unis, les éditeurs opposés à la numérisation de leur livres ont finalement conclu un accord avec la firme. En France, quelques éditeurs et grandes bibliothèques comme celle de Lyon ont déjà conclu un contrat avec Google pour la numérisation de leur ouvrages. Même la Bibliothèque nationale de France qui faute d’argent ne peut numériser ses propres fond y voit un intérêt à négocier avec Google. D’autres s’opposent farouchement à ce projet. Ils considèrent que Google viole le droit d’auteur. En 2006, le groupe de La Martinière a déposé plainte contre Google et obtient gain de cause aujourd’hui.
 
Le tribunal a ordonné à Google de payer la somme de 300.000 euros aux éditions de La Martinière qui demandaient 15 millions d’euros de dommages. Le tribunal lui interdit de continuer la numérisation des livres du groupe de la Martinière. Google a un mois pour se mettre en conformité avec les demandes du tribunal sous peine de 10.000 euros d’astreintes par jour.
 
Pour sa part, Google a annoncé qu’il va faire appel de cette décision.
 

Auteur : Denis ALLARD

Denis ALLARD
Rédacteur Web sur le blog studiovitamine depuis 2009, j'ai pu mesurer l'évolution fulgurante du web, des nouvelles technologies, du e-commerce... Quand je n'écris pas pour le web, je me consacre à l'ergonomie, au référencement naturel et à la formation universitaire des futurs concepteurs de sites...

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