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1 an de prison ferme pour avoir diffuser des photos

La justice ne plaisante pas avec le secret médical. Un médecin à été condamné le 2 décembre 2008 à 3 ans d’interdiction d’exercer dont 1 an ferme.
 
Ce médecin avait diffusé sur son site Internet des photos de patientes parfaitement identifiables. Une patiente avait en effet découvert que le médecin avait diffusée des photos d’elle sans autorisation et surtout sans chercher à dissumuler son identité. Le médecin prétendait que les photos étaient floutées et que le site n’était pas accessible du grand public car non référencé.
 
Le praticien a été condamné pour :
 
  • violation du secret professionnel
  • manquements à l’obligation de protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux sur les personnes
  • manquement au devoir de ne pas pratiquer la médecine comme un commerce.
 
 
 

Auteur : Fabien Branchut

Fabien Branchut
Concepteur de site web depuis 2001 : développement web et SEO. Co-fondateur et directeur web de l'agence Studio Vitamine depuis 2008 : conception e-commerce, chef de projet, stratégie SEO. Site de Fabien Branchut.

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