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Justice et Internet

NOM DE DOMAINE ET NOTORIETE D'UNE MARQUE NON DEPOSEE

Hélene Guerin
Un titulaire d'un nom de domaine ne peut pas invoquer sa notoriété en tant que marque non déposée si le nom de domaine n'est pas connu par un large public. À l'origine, un nom de domaine « a pour fonction principale de faciliter la navigation des utilisateurs sur l'Internet » selon le rapport en 1999 de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Aujourd'hui les noms de domaine sont assimilés à un signe distinctif identifiant un site internet et valorisant l'entreprise. Ils peuvent dev
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12 MOIS FERME POUR LE RESEAU ALLOSTREAMING

Hélene Guerin
La justice donne raison à l'industrie du cinéma et oblige les fournisseurs d'accès à bloquer les sites miroirs du réseau AlloStreaming. En 2011, les ayants droits du cinéma ont lancé une offensive contre AlloStreaming. Déréférencé en cours de procès par Google, Bing et Yahoo, le réseau AlloStreaming ferme. L'industrie du cinéma souhaitait que les fournisseurs d'accès bloquent les sites. Deux plus tard, le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris oblige Orang
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GOOGLE MIS EN DEMEURE PAR LA CNIL POUR NON RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Denis ALLARD
Pour la Cnil, Google est hors la loi. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de mettre en demeure, le 21 juin 2013, le moteur de recherche américain. Elle lui reproche de collecter les données des utilisateurs de Google d'une manière trop opaque. Le géant de Mountain View a trois mois pour se mettre en conformité sous peine d'amende. Les utilisateurs de Google ne sont pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite des données collectées les concernant. C'est ce qu'indique la Cnil, en c
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GROOVESHARK PERD SON PROCES CONTRE UNIVERSAL

Denis ALLARD
Groveshark, service de streaming musical en ligne a à nouveau perdu le second procès qui l'oppose à la major Universal. La Cour suprême de New-York vient de confirmer la décision de justice rendue en première instance. En cause, la violation des droits de propriété intellectuelle revendiqués par Universal. Universal, pour faire condamner Groveshark, a fait prévaloir la violation des droits de propriété pour l'hébergement des musiques sans droits de licence et pour le catalogue de chansons antéri
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LE PIRATAGE NE NUIT PAS A L'EMPIRE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE

Hélene Guerin
En mars dernier, une étude européenne, réalisée par l'Institut des Etudes Prospectives Technologiques (IEPT), expliquait : "Nos conclusions suggèrent que le piratage de musique ne devrait pas être vu comme un sujet d'inquiétude croissant pour les titulaires de droits d'auteur dans l'ère numérique." L'étude IEPT, réalisée en 2011 a largement été critiquée par les ayants-droits. Mercredi dernier, Hadopi réagit dans une note : "L’étude ne d&ea
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JOURNEE MONDIALE CONTRE LA CYBER-CENSURE

Hélene Guerin
À l'occasion de la Journée mondiale contre la cyber censure, le 12 mars, Reporters sans frontières remet le Prix du Net-citoyen 2013 au blogueur vietnamien Huynh Ngoc Chenh. Les  “Ennemis d’Internet” Un internaute sur trois n'est pas libre d'utiliser Internet : censure, surveillance… Environ 180 personnes sont en prison pour leurs actions menées sur la toile. La Journée mondiale contre la cyber-censure, est l'occasion pour Reporter sans frontières de sensibiliser le public pour un Internet libre et de publ
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TPB-AFK, LE DOCUMENTAIRE « THE PIRATE BAY : AWAY FROM KEYBOARD » EST EN LIGNE

Hélene Guerin
Diffusé le 8 février 2013 à l’occasion du festival du film international de Berlin, le documentaire The Pirate Bay : Away From Keyboard est disponible gratuitement sur le site Pirate Bay et YouTube.  « The Pirate Bay : Away From Keyboard » retrace la  vie de Peter Sunde, Fredrik Neij et Gottfrid Svartholm, les trois fondateurs du site Pirate Bay. Le réalisateur Simon Klose  explique : « Ce n’est pas un film de fan sur The Pirate Bay, ni une œuvre journalistique sur le conflit du
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FACEBOOK POURSUIVI EN JUSTICE POUR SES BOUTONS "J'AIME" ET "PARTAGE"

Hélene Guerin
La société néerlandaise Rembrandt Social Media porte plainte contre FaceBook pour avoir violé deux brevets dont les fameux boutons "J'aime" et "Partager".   En 1998, Jos Van Der Meer, programmateur et inventeur spécialiste d'internet, aurait déjà imagé un Journal intime pour le web où les internautes pouvaient comme il écrit dans la plainte :"collecter des informations personnelles et du contenu extérieur, et de l'organiser de manière chronologique sur une page internet pers
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HOMMAGE A AARON SWARTZ, UN GENIE DE L'INTERNET LIBRE

Hélene Guerin
En hommage à Aaron Swartz, un génie du Web, des chercheurs du monde entier diffusent gratuitement sur Twitter leurs articles scientifiques sous le hashtag #pdftribute. Aaron Swartz : « L'information, c'est le pouvoir. Mais comme tous les pouvoirs, certains veulent le garder pour eux seuls. L'héritage du monde scientifique et culturel, publié depuis des siècles dans des livres et des journaux, est de de plus en plus numérisé et mis sous clé par une poignée d'acteurs privés. (...) Nous devons aller
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GOOGLE DECLASSE LES SITES DITS PIRATES

Hélene Guerin
Google déploie un nouvel algorithme pénalisant les sites pirates qui proposent des contenus illégaux. Les ayants-droit, depuis quelques mois, accélèrent les demandes de suppression de sites qui violent le droit d'auteur. Depuis longtemps, ils n'ont cessé de demander à Google de pénaliser les sites dits pirates. Désormais c'est chose faite. «Nous commencerons à prendre en compte un nouveau signal dans nos affichages: le nombre de demandes de retrait pour violation de droit d'auteur. Un site avec un nombre &eac
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