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Justice et Internet

C'EST LE TEMPS DES COOKIES : IL EST TEMPS D'ETRE CONFORME

Hélene Guerin
Les cookies la plupart des internautes en sont friands sans le savoir. Mais dès ce mois d'octobre, les utilisateurs peuvent accepter ou non la présence de cookies sur les sites qu'ils visitent. La CNIL veille en ligne à ce que la loi qui impose le consentement des internautes soit appliquée.    Les cookies sous le contrôle de la CNIL Vous avez déjà rencontré sur des sites ou des blogs un bandeau qui vous signale que « Si vous poursuivez la navigation sur ce site vous acceptez le dépôt de cooki
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LA LOI CONSOMMATION ET LE E-COMMERCE

Hélene Guerin
 Avez -vous pensé à modifier vos conditions générales de vente depuis la loi Consommation dite loi Hamon ? Il n'est jamais trop de tard pour compléter vos conditions générales de vente, voire les créer. Souvent elles sont sous-estimées par les e-commerçants. Pourtant, elles sont obligatoires. Et si elles n'apparaissent pas sur votre site, une petite amende de 15 000 euros vous sera remise. Les Conditions Générales de vente ne servent pas seulement à éviter une sanction, elles vous pro
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BLEND WEB MIX, RENCONTRES DES ACTEURS DU WEB

Hélene Guerin
Pour sa deuxième édition la Blend Web Mix 2014 s'ouvre au monde francophone. Du 29 au 30 octobre 2014, des conférences, des ateliers et des rencontres autour du web s'organisent pendant deux jours à Lyon lors de la Blend Web Mix. Elle s'adresse à tous ceux qui gravitent autour du Web : entreprises, agences web, développeurs, designers, blogueurs, chercheurs, recruteurs... Initiée par les acteurs de la Cuisine du Web et l’Université de Lyon, la Blend Web Mix a pour ambition de mélanger tous les talents du web et p
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REDACTION WEB : SAVOIR ECRIRE, REFERENCEMENT NATUREL, RISQUES JURIDIQUES

Hélene Guerin
Sur un blog, un site vitrine, un site e-commerce, les réseaux sociaux... la rédaction web est la clé pour attirer les visiteurs et augmenter votre trafic. Mais il ne suffit pas de maîtriser la langue ou l'orthographe, faut-il avoir de bonnes connaissances sur l'univers de la rédaction web. Rédiger des contenus web implique de s’intéresser entre autre aux règles de rédaction adaptée à internet, au référencement naturel, sans oublier le côté juridique. Une rédaction adapt&eacu
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LE JUSTE EQUILIBRE DE GOOGLE ENTRE LE DROIT A L'OUBLI ET LE DROIT A L'INFORMATION

Hélene Guerin
Le nouveau formulaire du droit à l'oubli imposé par la cour européenne à Google énerve les sites d'informations qui voient leurs articles déréférencés. Au mois de mai dernier, la cour européenne oblige Google à mettre en ligne un formulaire de droit à l'oubli concernant les informations d'une personne : si « ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du
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LE DROIT A L'OUBLI, GOOGLE DEBOUTE

Hélene Guerin
Mardi 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne a conclu qu'un internaute avait le droit à l'oubli et pouvait demander à Google d'effacer toutes ses données personnelles sur son moteur de recherche. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) :  « Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question,
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NOM DE DOMAINE ET NOTORIETE D'UNE MARQUE NON DEPOSEE

Hélene Guerin
Un titulaire d'un nom de domaine ne peut pas invoquer sa notoriété en tant que marque non déposée si le nom de domaine n'est pas connu par un large public. À l'origine, un nom de domaine « a pour fonction principale de faciliter la navigation des utilisateurs sur l'Internet » selon le rapport en 1999 de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Aujourd'hui les noms de domaine sont assimilés à un signe distinctif identifiant un site internet et valorisant l'entreprise. Ils peuvent dev
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12 MOIS FERME POUR LE RESEAU ALLOSTREAMING

Hélene Guerin
La justice donne raison à l'industrie du cinéma et oblige les fournisseurs d'accès à bloquer les sites miroirs du réseau AlloStreaming. En 2011, les ayants droits du cinéma ont lancé une offensive contre AlloStreaming. Déréférencé en cours de procès par Google, Bing et Yahoo, le réseau AlloStreaming ferme. L'industrie du cinéma souhaitait que les fournisseurs d'accès bloquent les sites. Deux plus tard, le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris oblige Orang
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GOOGLE MIS EN DEMEURE PAR LA CNIL POUR NON RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Denis ALLARD
Pour la Cnil, Google est hors la loi. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient de mettre en demeure, le 21 juin 2013, le moteur de recherche américain. Elle lui reproche de collecter les données des utilisateurs de Google d'une manière trop opaque. Le géant de Mountain View a trois mois pour se mettre en conformité sous peine d'amende. Les utilisateurs de Google ne sont pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite des données collectées les concernant. C'est ce qu'indique la Cnil, en c
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GROOVESHARK PERD SON PROCES CONTRE UNIVERSAL

Denis ALLARD
Groveshark, service de streaming musical en ligne a à nouveau perdu le second procès qui l'oppose à la major Universal. La Cour suprême de New-York vient de confirmer la décision de justice rendue en première instance. En cause, la violation des droits de propriété intellectuelle revendiqués par Universal. Universal, pour faire condamner Groveshark, a fait prévaloir la violation des droits de propriété pour l'hébergement des musiques sans droits de licence et pour le catalogue de chansons antéri
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