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Justice et Internet

L'E-COMMERCE DANS LES PETITS PAPIERS DU FISC

Hélene Guerin
Le fisc trépigne. Un décret est en attente d'être validé fin juillet avant la grande campagne des contrôles fiscaux dans le secteur du e-commerce. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) examine le décret. Le fisc est plus que prêt à récolter sa TVA manquante. Fin juillet, les contrôles fiscaux des sites e-commerce vont démarrer à toute pompe. La cible prioritaire, les évadés fiscaux, les fraudeurs, ceux qui se cachent derrière un pseudonyme pour vendre
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E-COMMERCE EUROPEEN : STOP AUX BLOCAGES TRANSFRONTALIERS

Hélene Guerin
Une enquête sur le e-commerce européen transfrontalier s'ouvre pour repérer les obstacles qui freinent son développement.  Le développement du e-commerce est une mine d'or pour l'économie des pays. L'Europe le sait. En 2014, 50 % des consommateurs européens ont acheté sur Internet. Problème, seulement 15 % ont acheté des biens ou des services dans un pays européen autre que le leur. Margrethe Vestager, commissaire européenne pour la politique de concurrence : « Les citoyens europée
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LES OBLIGATIONS LEGALES POUR UN SITE E-COMMERCE

Hélene Guerin
Depuis le 14 juin 2014, la loi de consommation dite Hamon est en vigueur. Mais connaissez-vous bien vos obligations légales concernant votre site e-commerce ? Que change la loi de consommation Hamon ? Depuis la loi de consommation Hamon du 14 juin 2014, les sites e-commerce ont dû se mettre aux nouvelles normes. Pour les retardataires, petit récapitulatif de ces nouvelles obligations pour être conforme à la loi de consommation Hamon. Une information avant, pendant et après la commande Informer clairement les consommateurs sur l'i
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UTILISER LE NOM D'UNE MARQUE COMME MOT CLE ADWORDS EST POSSIBLE

Hélene Guerin
Le 5 mars 2015, dans l'affaire Interflora et Florajet, le Tribunal de Grande Instance de Paris estime qu'une publicité comparative faite à partir de mots clés Adwords, n'est pas une contrefaçon. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris ne va pas plaire aux grandes marques. Ces dernières n'aiment pas voir des petits concurrents utiliser leur nom dans les mots-clés d'Adwords pour paraître dans les résultats de recherche de Google. Pourtant, elles devront s'adapter. Interflora avait poursuivi Florajet qui utilis
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CYBORG UNPLUG : POUR BLOQUER LES APPAREILS ET SURTOUT LES GLASSHOLE QUI VEULENT SE CONNECTER A VOTRE RESEAU WIFI

Denis ALLARD
Cyborg Unplug permet de protéger votre réseau wifi privé contre tous les appareils qui cherchent à se connecter sans votre accord. Il est présenté comme le système de protection, le « bouclier de défense sans fil » de votre réseau wifi. Le Cyborg Unplug n'a pas été inventé par hazard. Julian Oliver, programmeur berlinois a mis au point un logiciel baptisé "Glasshole"  pour dégager du réseau wifi les "Glasshole". Glass veut dire lunettes e
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C'EST LE TEMPS DES COOKIES : IL EST TEMPS D'ETRE CONFORME

Hélene Guerin
Les cookies la plupart des internautes en sont friands sans le savoir. Mais dès ce mois d'octobre, les utilisateurs peuvent accepter ou non la présence de cookies sur les sites qu'ils visitent. La CNIL veille en ligne à ce que la loi qui impose le consentement des internautes soit appliquée.    Les cookies sous le contrôle de la CNIL Vous avez déjà rencontré sur des sites ou des blogs un bandeau qui vous signale que « Si vous poursuivez la navigation sur ce site vous acceptez le dépôt de cooki
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LA LOI CONSOMMATION ET LE E-COMMERCE

Hélene Guerin
 Avez -vous pensé à modifier vos conditions générales de vente depuis la loi Consommation dite loi Hamon ? Il n'est jamais trop de tard pour compléter vos conditions générales de vente, voire les créer. Souvent elles sont sous-estimées par les e-commerçants. Pourtant, elles sont obligatoires. Et si elles n'apparaissent pas sur votre site, une petite amende de 15 000 euros vous sera remise. Les Conditions Générales de vente ne servent pas seulement à éviter une sanction, elles vous pro
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BLEND WEB MIX, RENCONTRES DES ACTEURS DU WEB

Hélene Guerin
Pour sa deuxième édition la Blend Web Mix 2014 s'ouvre au monde francophone. Du 29 au 30 octobre 2014, des conférences, des ateliers et des rencontres autour du web s'organisent pendant deux jours à Lyon lors de la Blend Web Mix. Elle s'adresse à tous ceux qui gravitent autour du Web : entreprises, agences web, développeurs, designers, blogueurs, chercheurs, recruteurs... Initiée par les acteurs de la Cuisine du Web et l’Université de Lyon, la Blend Web Mix a pour ambition de mélanger tous les talents du web et p
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REDACTION WEB : SAVOIR ECRIRE, REFERENCEMENT NATUREL, RISQUES JURIDIQUES

Hélene Guerin
Sur un blog, un site vitrine, un site e-commerce, les réseaux sociaux... la rédaction web est la clé pour attirer les visiteurs et augmenter votre trafic. Mais il ne suffit pas de maîtriser la langue ou l'orthographe, faut-il avoir de bonnes connaissances sur l'univers de la rédaction web. Rédiger des contenus web implique de s’intéresser entre autre aux règles de rédaction adaptée à internet, au référencement naturel, sans oublier le côté juridique. Une rédaction adapt&eacu
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LE JUSTE EQUILIBRE DE GOOGLE ENTRE LE DROIT A L'OUBLI ET LE DROIT A L'INFORMATION

Hélene Guerin
Le nouveau formulaire du droit à l'oubli imposé par la cour européenne à Google énerve les sites d'informations qui voient leurs articles déréférencés. Au mois de mai dernier, la cour européenne oblige Google à mettre en ligne un formulaire de droit à l'oubli concernant les informations d'une personne : si « ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du
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