L'info sur Lcen

UNE LOI POUR INTERDIRE L'ANONYMAT DES BLOGUEURS ?

30/05/2010 à 20h09

Denis ALLARD

Le sénateur, Jean-Louis Masson a déposé le 3 mai dernier un projet de loi visant à lever l'anonymat des blogueurs non professionnels. Une polémique vient de naître sur la toile. L'histoire n'est pas banal. Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle s'inquiète des propos diffamatoires, mensongers voire inexacts qui selon lui fleurissent sur les blogs des rédacteurs anonymes. Pour remettre de l'ordre sur le web, l’honnête sénateur vient de déposer un projet de loi pour imposer aux blogueurs d'indiquer leurs

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Une loi pour interdire l'anonymat des blogueurs ?

MENTIONS LEGALES : CE QU'IL FAUT DECLARER

08/04/2009 à 11h44

Denis ALLARD

Justice et Internet

Quand on crée un site web, on a certaines obligations. Faire figurer les mentions légales sur le site en est une qui est obligatoire sous peine de sanctions. Cette mesure a principalement pour but de contrôler et d'identifier plus facilement les auteurs de contenus sur internet. Elle permet à un tiers de pouvoir exercer un droit de réponse ou de signaler la mise en ligne d'un contenu illicite. Mentions légales d'un site web. Un cadre législatif. La LCEN - loi pour la confiance dans l'économie numérique - du 21 juin 2004, pr&

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Mentions legales : ce qu'il faut declarer

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