SFR avait déposé le terme"Texto" comme marque commerciale en 2001 à l’occasion d’une campagne publicitaire. La cour d’appel de Paris vient de rendre son verdict. Texto n’est pas une marque. Ce terme était déjà rentré dans le langage courant pour désigner l’envoi d’un message par téléphonie, avant le dépôt de la marque par SFR.
La société SFR, suite à ce dépôt, imposait à toute société désirant utiliser le terme texto de lui verser des droits. Une société, One Texto, a toujours refusé de se plier à cette demande.
L’affaire s’est terminée devant le tribunal et en 2008 un premier jugement annulait la marque texto. Cette décision a été confirmée le 23 septembre 2009.
L’utilisation du terme texto est donc libre, n’en déplaise à SFR, qui doit supprimer tout copyright associé au mot texto. SFR est aussi condamné à verser 10 000 euros à One Texto.
