Le 11 août dernier, Microsoft a été encore une fois condamné par la justice américaine dans une affaire de violation de brevet. Le fabricant canadien de logiciel i4i estime que Microsoft s'est servi de ses brevets pour la réalisation de ses programmes Word 2003 et 2007.
L'affaire a été jugée par un tribunal américain et Microsoft a soixante jours pour cesser de vendre son logiciel de traitement de texte Word. Il a aussi l'interdiction de vendre tout produit permettant d'ouvrir des fichiers .xml, .docs et .docm. Cette décision s'applique uniquement sur le territoire américain. En Europe, les lois concernant les « brevets logiciels » sont différentes.
Microsoft, en plus de l'interdiction de vente, devra aussi débourser la somme de 290 millions de dollars en dommages et intérêts.
L'histoire remonte à 2007
La société i4i a déposé en 1998 un brevet qu'elle estime violé par Microsoft. Une fonctionnalité de Word 2003 et 2007 permet à partir du logiciel de créer des documents XML. Et
i4i conteste à Microsoft le droit d'utiliser cette fonctionnalité. Elle dépose plainte et en mai 2009, la firme de Redmond est condamné à payer la somme de 200 millions de dollars à cette sociéte.
Microsoft a bien sûr fait appel de cette décision et à ce moment là le porte-parole de Microsoft, David Bowermaster avait souligné : "Nous pensons que les preuves présentées montraient clairement qu'il n'y avait pas viol de brevet et que le brevet de i4i n'a pas de valeur légale... L'octroi de dommages n'est pas justifié légalement... et nous allons donc demander à un tribunal d'annuler ce verdict".
D'ailleurs Microsoft fait toujours appel des condamnation qui s'enchaînent les unes après les autres. Au mois de mai 2009, Microsoft avait déjà été condamnée à verser 388 millions de dollars à la société Uniloc pour avoir utilisé illégalement une technologie anti-piratage. En juin dernier la commission européenne a condamné la firme pour abus de position dominante concernant le navigateur internet Explorer lié à la vente du système d'exploitation Windows.
Microsoft a aussi déposé des brevets
Microsoft a lui-même déposé un brevet sur une technologie proche lui permettant d'avoir la propriété intellectuelle pour tout logiciel de traitement de texte basées sur le XML.
On le comprend facilement. Les guerres de brevets sont permanentes. Les enjeux liés aux technologies informatiques et au dépôts des brevets logiciels sont colossaux. Les sommes engagées par les entreprises et les retours financiers attendus sont énormes. Et Microsoft aujourd'hui au cœur de cette bataille n'est pas le dernier à menacer de poursuites ses concurrents et à intenter des procès.
Si l'on en croit les analystes spécialistes dans ce genre d'affaires, cette histoire risque de se terminer à l'amiable avec un gros chèque à la clé, avant que n'expire le délai d'appel de 60 jours.
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