"Pas de chance" pour la loi Hadopi. Un événement bien gênant vient encore perturber la mise en application de cette loi visant à combattre le téléchargement illégal. Décidément la loi Hadopi prend forme avec difficulté.
Le nouveau grain de sable, cette fois ci, vient de
la Cnil, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cet organisme doit donner son avis sur l'un des décrets d'application l'Hadopi comme l'oblige la loi puisque l'on touche à des données sensibles, les données personnelles. L'Hadopi, prévoit de constituer un fichier de données concernant les personnes qui téléchargeraient illégalement.
Que l'avis soit positif, neutre ou négatif, cela n'empêche pas la loi d'être mise en application. Mais l'avis est obligatoire et sans avis de la Cnil, pas d'application possible de la loi.
La Cnil refuse de se prononcer sans avoir à sa disposition un nouveau projet de décret sur les sanctions appliquées aux pirates. Le gouvernement pourrait passer outre mais le projet pourrait alors voir ses chances d'aboutir bien compromises.
Encore un nouveau rebondissement pour cette loi qui n'en finit plus de subir des contre-temps successifs. La suite au prochain épisode.
Bien fait pour eux
Vendredi 25 décembre 2009 à 13h57